Montmiral

PAPIERS

mardi 22 septembre 2009 par fablam

Documents à fournir

Pour la carte d’identité :

- La copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) si votre ancienne carte sécurisée est périmée depuis plus de 2 ans ou que vous n’en possédez pas
- 2 photos à faire chez le photographe
- Une facture EDF ou TELECOM au nom du demandeur : s’il n’en posséde pas, une facture de son lieu de domicile avec une attestation sur l’honneur de la personne à qui appartient cette facture et une photocopie de la carte d’identité de celle-ci.
- L’ancienne carte sécurisée ou un certificat de perte
- Pour les femmes mariées et les mineurs copie du livret de famille
- CNI gratuite sauf si la précédente carte n’est pas présentée à la mairie timbre fiscal de 25€

Les cartes grises se font à la préfecture ou chez un garagiste agréé : vous munir de

- La carte grise du véhicule
- Une facture EDF ou TELECOM au nom du demandeur : s’il n’en posséde pas, une facture de son lieu de domicile avec une attestation sur l’honneur de la personne à qui appartient cette facture et une photocopie de la carte d’identité de celle-ci
- Le certificat de cession établi au stylo noir, non raturé, avec l’adresse qui figure sur la facture fournie
- Le contrôle technique du véhicule daté de moins de 6 mois
- Copie de la carte d’identité ou du permis de conduire en cours de validité
- Un chéque à l’ordre de Mr Le Régisseur des recettes de la préfecture de la Drôme

Pour la visite médicale du permis de conduire poids lourds :

- Passer en mairie pour prendre le fomulaire pour la visite et la liste des pièces à founir

Pour changer votre permis de conduire usagé :

- Formulaire à remplir en mairie
- Le permis usagé
- Une enveloppe timbrée au tarif recommandé simple
- Photocopie de carte d’identité.


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